Pour se prémunir contre les risques découlant des obligations mises à sa charge en application du contrat de partenariat révisé, le Moniteur indépendant s’engage à souscrire une police d’assurance auprès d’une compagnie d’assurance notoirement solvable. Le Moniteur s’engage à communiquer à l’Auto-École le jour de la signature du présent contrat la copie de l’assurance de son véhicule et de son assurance de responsabilité civile professionnelle en tant que moniteur d’auto-école.
